Documents clients

1. Parties

Vendeur / dénomination sociale

Numéro d'immatriculation du vendeur

Adresse du siège social du vendeur

Acheteur / dénomination sociale

Numéro d'immatriculation de l'acheteur

Siège social de l'acheteur

Courtier

Enregistrement du courtier

Date de l'accord

Lieu de signature

2. Caractéristiques du navire

Nom du navire

Numéro de référence

Numéro IMO

Pavillon / Port d'immatriculation

Type de navire

Année et lieu de construction

Société de classification

Jauge brute / Port en lourd

Longueur hors-tout / largeur / tirant d'eau

Moteur principal

Position actuelle

3. Prix et paiement

L'Acheteur devra verser le dépôt de garantie dans les trois (3) jours ouvrables bancaires suivant la signature sur le compte désigné par le courtier. Le dépôt est imputé sur le prix de vente lors de la livraison et n'est libéré au profit du Vendeur que contre présentation d'un Protocole de Livraison et de Réception (Protocol of Delivery and Acceptance) signé.

Prix d'achat (en chiffres et en lettres)

Devise

Dépôt de garantie (10 % sauf accord contraire)

Compte de dépôt / séquestre

Solde dû à la livraison

Référence de paiement

4. Inspection et état

L'Acheteur est en droit d'inspecter le navire et ses dossiers de classification dans un port convenu d'un commun accord. Le navire est vendu tel qu'il était au moment de l'inspection, sauf usure normale, exempt d'avaries affectant sa classe, avec sa classe maintenue et sans recommandations.

5. Livraison

Le Vendeur livrera le navire libre de toutes charges, hypothèques, privilèges maritimes et toutes autres dettes, et indemnisera l'Acheteur contre toute réclamation découlant d'événements antérieurs à la livraison.

Zone / port de livraison

Laycan — début

Laycan — fin

Avis de livraison prévue

Soutes et lubrifiants à la livraison

6. Documentation à la livraison

Acte de vente (Bill of Sale), légalisé et notarié

Certificat de propriété et d'absence d'hypothèques

Certificat de radiation du registre du pavillon

Registres et certificats de classe

Facture commerciale

Procès-verbal de livraison et de réception

7. Défaut

En cas de défaut de versement du dépôt ou du solde par l'Acheteur, le Vendeur peut résilier et conserver le dépôt à titre de dommages-intérêts forfaitaires, plus les pertes prouvées. En cas de défaut de livraison par le Vendeur conformément aux conditions, le dépôt est restitué intégralement avec intérêts et l'Acheteur peut réclamer les dommages prouvés.

Conformité, LBC et sanctions

Chaque partie garantit qu'elle n'est pas soumise aux sanctions de l'UE, de l'ONU, du Royaume-Uni, des États-Unis ou d'autres sanctions applicables et qu'elle n'utilisera pas le navire ou des fonds en violation des règles de sanctions, de lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.

Les parties fourniront sur demande les documents sociaux, les informations sur les bénéficiaires effectifs finaux, l'identification des signataires autorisés et les preuves de l'origine des fonds. Lamerza peut suspendre ou mettre fin à toute transaction si une vérification satisfaisante n'est pas obtenue.

Droit applicable et règlement des différends

Le présent accord est régi par les lois de la Pologne et, le cas échéant, par les règlements de l'Union européenne. Les parties s'efforceront de régler tout litige à l'amiable. À défaut de règlement dans les trente (30) jours, le litige sera définitivement tranché par arbitrage à Londres selon les conditions de la LMAA en vigueur au moment de l'introduction de l'instance, en langue anglaise.

La version anglaise de ce document est la version officielle et juridiquement contraignante. Les traductions sont fournies uniquement pour des raisons de commodité.

Exécution

Le présent document est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie, une copie étant conservée par le courtier. Les signatures électroniques sont acceptées lorsque la loi applicable le permet.

Pour et au nom du Vendeur — nom, titre, signature, date

Pour et au nom de l'Acheteur — nom, titre, signature, date

Pour et au nom de LAMERZA SHIPPING SERVICES Sp. z o.o.